Amendement n° 675 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 45

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « , en particulier en matière de nuisances aériennes pour les riverains, ».

L'exposé des motifs

Les conséquences sanitaires des nuisances aériennes sont aujourd’hui bel et bien démontrées au travers les différentes études publiées à ce sujet au niveau international. Elles dépassent la simple gêne occasionnée. Au-delà des effets sur le système auditif constatés à des niveaux sonores élevés, plusieurs effets extra-auditifs ont ainsi été identifiés : en particulier les perturbations du sommeil,… (extrait)