Amendement n° 722 de M. François Ruffin à l'article 57 bis c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois fois le », le mot : « deux fois le montant du ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons remettre en discussion la proposition de la rapporteure Coralie Dubost, rejeté par le ministre de l’économie et des finances alors qu’il allait pourtant, selon nous, dans le bon sens. Il s’agit de redistribuer la participation aux salariés en plafonnant davantage la limite de revenus pour en bénéficier. En commission, Bruno Le Maire a estimé : « Cette mesu… (extrait)