Amendement n° 905 de M. Charles de Courson à l'article 20

Ce que l'amendement propose

L’alinéa 56 est ainsi modifié : 1° Substituer au mot : « ou » le mot : « et » 2° Après le mot : « association », insérer les mots : « représentant les intérêts des épargnants ».

L'exposé des motifs

Tous les produits individuels d’épargne retraite en France doivent actuellement être souscrits et gouvernés par des associations indépendants. S’agissant de produits d’épargne relativement complexes, leur souscription et leur supervision par des associations indépendantes d’épargnants permet en effet de mieux protéger les intérêts des épargnants pour la retraite vis-à-vis de leur prestataire, en r… (extrait)