Amendement n° 1030 de M. Romain Grau à l'article 43 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « de soutirage et d’injection sont situés ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « d’injection sont situés ».

L'exposé des motifs

L’article 43 bis, rétabli en Commission Spéciale, vient concrétiser l’extension de la maille pour l’autoconsommation collective, issue des engagements du Gouvernement dans le plan Place au Soleil dévoilé à l’été 2018. L’un de ces engagements était l’extension de ce périmètre d’une maille électrique fine à une maille géographique d’1 kilomètre de rayon. La rédaction actuelle de cette évolution voul… (extrait)