Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « entreprises », insérer les mots : « en associant les organisations professionnelles représentatives des entreprises à sa gouvernance »
L’identification de toutes les entreprises artisanales est essentielle à la cohérence de la filière artisanale, alors même que l’article 6 du projet de loi reconnait son existence. Les répertoires des métiers locaux qui recensent l’ensemble des entreprises artisanales dans les territoires sont donc indispensables et ils doivent pouvoir alimenter le registre général dématérialisé, au même titre que… (extrait)