Retiré.
À l’alinéa 10, après le mot : « existantes », insérer les mots : « , d’interdire aux mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance l’accès aux point de vente de jeux d’argent et de hasard ».
L’amendement vise à mettre l’État face à ses responsabilités en terme de prévention de l’addiction des mineurs aux jeux d’argent et de hasard en faisant obstacle à leur participation. Depuis la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la responsabilité de cette politique incombe aux opérateurs de j… (extrait)