Amendement n° 1042 de M. Christophe Blanchet à l'article 51

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot: « amende », insérer les mots : « de 9 000 € ».

L'exposé des motifs

Tout comme la loi protège les mineurs des produits addictifs, la prévention des conduites à risque telle l’addiction au jeu doit aussi se faire par la mise en œuvre d’une politique volontariste et cohérente. Aujourd’hui, la vente ou l’offre de jeux d’argent ou de hasard aux mineurs est complètement interdite mais cette interdiction n’est nullement suivie d’amende ou d’une quelconque sanction légal… (extrait)