Amendement n° 1086 de Mme Coralie Dubost à l'article 57 bis c

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois fois le » les mots : « deux fois le montant du ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. »

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend le dispositif proposé en commission spéciale, avec une date d’entrée en vigueur repoussée en 2022. La participation aux bénéfices de l’entreprise est un dispositif de partage de la valeur créée collectivement en entreprise qui s’opère via une redistribution d’une partie des profits aux salariés. A la différence de l’intéressement, la participation n’est pas conçue pour être … (extrait)