Rejeté.
Compléter l’alinéa 24 par les deux phrases suivantes : « Aéroports de Paris, pour l’aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle, s’engage à ne pas augmenter l’exploitation annuelle des créneaux horaires attribuables aux transporteurs aériens s’agissant de la programmation de décollages d’avions turboréacteurs entre 23 h 15 et 6 heures et d’atterrissages de ce même type d’avions entre 23 h 15 et 6 heures. Par ailleurs, en vue de réduire les nuisances sonores autour de l’aérodrome de Paris - Charles-De-Ga… (extrait)
Plusieurs arrêtés encadrent les vols de nuit sur la plateforme de Paris - Charles de Gaulle. En particulier, l’arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris - Charles de Gaulle interdit les aéronefs les plus bruyants entre 22h00 et 06h00. Tout comme pour l’Aéroport de Paris - Orly, il s’agit de consolider les textes existants par une restriction d’exploitat… (extrait)