Adopté.
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « À ce titre, Aéroports de Paris verse une contribution au moins égale à 4 500 000 euros au total pour les deux fonds prévus au I de l’article 1648 AC du code général des impôts.»
Il s’agit de sécuriser dans la loi la contribution volontaire d’ADP après la privatisation.