Amendement n° 1146 de M. Michel Castellani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « peut se voir proposer de façon facultative » les mots : « se voit proposer ».

L'exposé des motifs

En 2013, 538 185 nouvelles entreprises ont vu le jour en France. La moitié de ces entreprises a opté pour le régime de l’auto-entrepreneur, soit 274 942 unités. Après huit années de forte croissance du nombre de nouvelles entreprises (+ 190 %), les trois années qui viennent de s’écouler se sont caractérisées par une diminution (- 13 %). Pour autant, l’attrait des Français pour l’entrepreneuriat es… (extrait)