Amendement n° 1148 de M. Michel Castellani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « d’Île-de-France ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Le groupe « Libertés et Territoires » attaché à la cohésion des territoires et à la mise en place de politiques publiques vertueuses à leur destination propose que les missions d’appui, d’accompagnement et de conseil des CCI auprès des entreprises soient identiques sur l’intégralité du territoire national. C’est la raison pour laquelle il est proposé d’étendre le dispositif à l’ensemble des CCI de… (extrait)