Amendement n° 1158 de M. Michel Castellani à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « une année civile » les mots : « trois années civiles consécutives ».

L'exposé des motifs

L’article 6 a fait l’objet tout au long de la procédure parlementaire de longs débats sur le changement de seuils au sein de l’entreprise. Au groupe « Libertés et Territoires » ne partageant pas la ligne libérale diffusée par le Gouvernement, nous souhaitons accompagner l’entreprise en y impulsant une vision sociale plus développée. Une meilleure visibilité des effets de seuil et une clarification… (extrait)