Rejeté.
Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante : « Cette contribution est supprimée à compter du 1er janvier 2020. »
L’institution du forfait social a considérablement freiné la croissance des mécanismes de partage des profits, participation, intéressement, abondement des entreprises aux plans d’épargne salariaux. Le projet de loi vise à donner un nouvel essor à l’épargne salariale en supprimant le forfait social pour tous les mécanismes dans les entreprises employant moins de 50 salariés, et pour l’intéressemen… (extrait)