Amendement n° 1194 de M. Michel Castellani à l'article 60

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « salariés », insérer les mots : « , dans un délai de deux ans après leur départ de l’entreprise, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à limiter dans le temps (dans un délai de 2 ans) la possibilité accordée aux anciens salariés d’une entreprise de recevoir des titres de participation.