Amendement n° 1195 de M. Michel Castellani à l'article 61

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « sociaux », insérer le mot : « , territoriaux ».

L'exposé des motifs

Une entreprise est implantée dans un territoire, son activité impacte les relations sociales de celui-ci. Le groupe « Libertés et Territoires » soucieux du lien entre les entreprises et leur territoire d’implantation propose d’inclure la notion territoriale aux enjeux liés à l’activité de l’entreprise.