Amendement n° 1196 de M. Michel Castellani à l'article 61

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils peuvent prendre en compte l’histoire, l’identité et les différents équilibres sociaux-économiques du territoire d’implantation de la société ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre du développement de la Responsabilité Sociale des Entreprises, et l’introduction dans le code civil de dispositions liées à la place des entreprises dans la société, il importe au groupe « Libertés et Territoires » d’incarner ces concepts au plus prêt de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire dans leur territoire d’implantation. Loin d’évoquer les grands enjeux de société pour lesq… (extrait)