Amendement n° 1197 de M. Michel Castellani à l'article 61

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’intérêt social s’entend comme l’intérêt commun des parties constituantes de l’entreprise que sont les salariés et les associés, mais aussi de la responsabilité sociale de l’entreprise au sein de son bassin de vie. »

L'exposé des motifs

L’article 61 de la présente loi représente un apport important dans notre arsenal juridique. Le groupe « Libertés et Territoires » souhaite pousser réflexion le plus loin possible en proposant une définition de l’intérêt social de l’entreprise. Alors que l’histoire sociale de la France et de l’Europe a connu de grands épisodes, parfois houleux, il est temps pour notre Parlement de considérer que l… (extrait)