Amendement n° 1222 de M. Max Mathiasin à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots : « rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion auxquels est exposée » les mots : « diagnostic de performance et croissance de » ; II. - À la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion » les mots : « diagnostic de performance et croissance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le nom du rapport afin qu’il corresponde mieux à son objet qui est de proposer un audit adapté aux PME avec une valeur prospective.