Amendement n° 1297 de Mme Coralie Dubost à l'article 61
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après le mot : « considération », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ainsi que sa raison d’être lorsque celle-ci est précisée dans les statuts. »