Amendement n° 1307 (Rect) de Mme Coralie Dubost à l'article 61

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « préciser », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « une raison d’être, constituée des principes dont la société coopérative agricole ou l’union de coopératives agricoles se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »

L'exposé des motifs

Sous-amendement de coordination juridique qui reprend la définition de la raison d'être issue du texte de la commission, tandis que l'amendement recourt à la définition issue du Sénat.