Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : « conjointement ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 10.
La Délégation Parlementaire à la Sécurité Économique prévoyait de mettre en place une équipe parlementaire dédiée chargée de contrôler l’action du Gouvernement sur le sujet de la sécurité économique. Cet amendement prévoit de réduire cette équipe à quatre membres. Ces quatre membres devront, selon la rédaction actuelle de l’amendement, exercer conjointement les nouveaux pouvoirs prévus. En conséqu… (extrait)