Adopté.
À la première phrase de l'alinéa 55, substituer aux mots : « acquis au titre de ce rachat depuis la souscription, ou constatés à compter de la même date s'agissant d'un bon ou contrat en unités de compte visé au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances, » les mots : « imposables afférents à ce rachat ».
Amendement rédactionnel.