Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 55, substituer aux mots : « à concurrence » les mots : « dans la limite annuelle globale, pour l’ensemble de leurs bons ou contrats, ».
Amendement de précision juridique : il s'agit d'aligner le régime de l'abattement exceptionnel sur celui de l'abattement déjà prévu pour la fiscalité des contrats d'assurance vie.