Amendement n° 1327 de M. Olivier Marleix à l'article 55 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « confidentiel à destination exclusive des présidents des commissions chargées des affaires économiques et des rapporteurs généraux des commissions chargées des finances de chaque assemblée » le mot : « au Parlement ».

L'exposé des motifs

Sous amendement de repli par rapport au sous-amendement N° 1325.