Amendement n° 179 de M. Martial Saddier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de création d’un statut unique de praticien hospitalier, associée à la suppression du concours. Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n’est pas approprié. C’est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l’article 6.