Amendement n° 207 de M. Sébastien Leclerc à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « hospitalisation », insérer les mots : « tout en veillant à ne pas dégrader la prise en charge des patients ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à encadrer cette notion de recours accru aux alternatives à l’hospitalisation en le limitant aux cas ne présentant pas de risques pour les patients.