Dans le code de la santé publique : 1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « coopération locale d’équipe de santé » ; 2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « coopérations locales d’équipes de santé » ; 3° Toutes les occurrences des mots : « projet de santé » sont remplacées par les mots : « projet local de santé » ; 4° Toutes les … (extrait)
Le présent amendement vise d’une part, à remplacer le terme « communauté professionnelle territoriale de santé » par « coopération locale d’équipe de santé » (CLES), et d’autres part, à spécifier que les projets de santé initiés par les actuelles CPTS sont des projets « locaux ». L’objectif est de substituer à la notion de « territoire », qui est très large et confuse, la notion « d’échelle locale… (extrait)