Rejeté.
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, le mot :« cinq » est remplacé par le mot : « six ».
Plus largement répandues dans d’autres pays, la création des maisons de naissance en France a été rendue possible à titre expérimental grâce à la loi du 6 décembre 2013 et au décret du 30 juillet 2015 fixant les conditions de l’expérimentation. Afin de garantir une prise en charge optimale et sécurisée des femmes et des nouveau-nés, la haute autorité de santé (HAS) a participé à la mise en œuvre d… (extrait)