Amendement n° 262 de M. Gilles Lurton à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les associations d’usagers du système de santé agréées définies à l’article L. 1114-1, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 14, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , un répertoire des associations d’usagers du système de santé agréées ».

L'exposé des motifs

Les associations d’usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d’éducation thérapeutique, d’accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin. Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé. Il convient donc de les mentionner explicitement et de fac… (extrait)