Amendement n° 313 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l'alinéa 7, ajouter les mots : « Sans entraver le temps médical, »

L'exposé des motifs

La dématérialisation des arrêts de travail va dans le bon sens afin de permettre une meilleure transmission des informations. Toutefois, cette dématérialisation ne doit pas s’accompagner pour le professionnel de santé, d’une perte du temps consacré au soin. Le présent amendement vise à ainsi à préciser que la dématérialisation des arrêts de travail n’entrave pas le temps médical.