Amendement n° 333 de Mme Carole Grandjean à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « relèvent, par dérogation aux dispositions de l’article L. 611-1, de l’autorité ou du contrôle des » les mots : « , dont l’organisation est déterminée par voie réglementaire par les ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le signe : « , ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de décloisonner l’organisation des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, notamment la première année universitaire des autres formations universitaires comme le prévoit l’esprit du projet de loi. Ainsi l’amendement prévoit que les formations de santé soit organisées par voie réglementaire par les ministres en charge de la santé et de l’e… (extrait)