Amendement n° 334 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Une nouvelle fois, le Gouvernement veut recourir par ordonnance, évinçant ainsi le Parlement du travail législatif. Pourtant, la question relative aux dispositions statutaires relatives aux praticiens hospitaliers est fondamentale et beaucoup de zones d’ombre demeurent dans le programme du Gouvernement. Il convient donc de redonner au Parlement les moyens d’enrichir le dispositif de ses propositio… (extrait)