Amendement n° 373 de M. Pierre Dharréville sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire au regard de l’offre publique de soins, des conditions de travail des personnels hospitaliers et de la qualité des soins.

L'exposé des motifs

Le rapport du HCAAM de 2018 signale qu’aucune évaluation n’a été faite depuis en dépit de dysfonctionnements importants s’agissant des groupements hospitaliers de territoire. Alors que ce projet de loi entend renforcer les prérogatives des groupements hospitaliers de territoire, la présente demande de rapport vise à produire une évaluation de la mise en place des groupements hospitaliers de territ… (extrait)