Amendement n° 418 de M. Martial Saddier à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° Dans les zones frontalières ».

L'exposé des motifs

L’article 5 est relatif au statut de médecin adjoint qui permet à un interne en médecine d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier ou exceptionnel de population. Actuellement réservé aux zones touristiques, ce dispositif est étendu, dans le projet de loi, aux zones caractérisées par des difficultés dans l’accès aux soins, ou lorsqu’il est constaté une carence particulière par l’Ordre des mé… (extrait)