Retiré.
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « III. - Le chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Concertation avec les élus « Art. L. 1434-15. - Dans chaque département, le directeur général ou le directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé présente devant des élus, au moins une fois par an et en tant que de besoin, le bilan de la mise en oeuvre du pr… (extrait)
Les agences régionales de santé (ARS) développent une politique de santé dans les territoires en adaptant l’offre aux besoins locaux et contribuent à la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, dans le respect de la mission fixée par le législateur aux ARS. Des instances de concertation ont été mises en place pour consulter les acteurs du système de santé que sont les élus… (extrait)