Amendement n° 450 de M. Vincent Rolland à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « déterminées », insérer les mots : « , après une concertation avec les collectivités territoriales concernées, ».

L'exposé des motifs

L’article 5 traite du recours au statut de médecin adjoint, qui permet à un interne en médecine d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier ou exceptionnel de population (réservé à ce jour aux zones touristiques). Il étend ce dispositif aux zones caractérisées par des difficultés dans l’accès aux soins. Cet amendement permet d’inclure les collectivités territoriales dans la réflexion qui cond… (extrait)