Amendement n° 453 de Mme Carole Grandjean à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 3,substituer aux mots : « sur avis conforme » les mots : « après avis ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de simplifier la procédure relative à la détermination d’objectif pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique. En effet, le présent projet de loi, dans son titre premier, prévoit que les universités déterminent annuellement les capacités d’accueil des formations en deuxième et tro… (extrait)