Non soutenu.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « aaa) Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sociaux », sont insérés les mots : « , au premier rang desquels les centres et services mentionnés aux 2°, 3°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, ».
Le présent article vise à mettre en valeur dans la Constitution des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) les intervenants de premier recours que sont les acteurs du domicile ou les structures ambulatoires intervenant dans le champ de l’enfance en situation de handicap. Outre les deux catégories de structures qui permettent de lier les professionnels de santé libéraux avec des… (extrait)