Amendement n° 529 de Mme Nadia Ramassamy à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en concertation avec les représentants du territoire. »

L'exposé des motifs

La responsabilité des territoires est insuffisamment énoncée. Il s’agit d’optimiser l’estimation des besoins en santé du territoire en lien avec tous les acteurs régionaux.