Amendement n° 561 de M. Guillaume Larrivé sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport préparant, dans les régions où les acteurs de santé et de sécurité civile sont volontaires, la mutualisation des centres de régulation des appels des services d’urgence (« le 15 ») et des services de sécurité civile (« le 18 »).

L'exposé des motifs

Amendement d’appel, afin d’appeler l’attention de la ministre de la santé sur la nécessité de mettre fin aux dérives technocratiques de l’ARS de Bourgogne Franche Comté, qui souhaite imposer la fermeture du centre de régulation des appels d’urgence du Centre hospitalier d’Auxerre (en le transférant à Dijon) malgré l’opposition unanime des élus (toutes les collectivités ayant rejeté le projet de Sc… (extrait)