Amendement n° 579 de Mme Michèle Peyron sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le cinquième alinéa de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à notifier les titres détenus sur les listes dressées par les organismes désignés à cette fin, aujourd’hui l’Ordre National des Infirmiers. En effet, les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités ou de pratiques avancées reconnus par le code de la santé publique. Il s’agit des seuls titres pouvant également être apposé sur les plaques professionnelles et ordonnances … (extrait)