Amendement n° 590 de Mme Sophie Auconie sur après l'article 7 quinquies, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La première phrase est supprimée ; 2° La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Un compte-rendu des actes de soins ayant été accomplis par le masseur-kinésithérapeute, adressé au médecin traitant, est reporté dans le dossier médical partagé. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à améliorer l’accès aux soins pour les patients sur l’ensemble du territoire. Il s’agit de permettre aux patients les plus fragiles notamment (personnes âgées, handicapées ou atteinte d’une affection de longue durée) de pouvoir bénéficier de séances de masso-kinésithérapie dans des zones caractérisées par une carence ou une insuffisance de l’offre de soins. En palliant l… (extrait)