Amendement n° 625 de Mme Jennifer De Temmerman à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Elle élit les deux coprésidents afin de veiller à l’équilibre de représentation des différents établissements membres. » II. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « le président » les mots : « les co-présidents ».

L'exposé des motifs

Afin de respecter l’équilibre entre les établissements membre du groupement hospitalier de territoire au sein de la commission médicale de groupement, cet amendement vise à établir une coprésidence à la tête de la nouvelle commission créée. Une co-présidence permet d’établir un équilibre décisionnel et réflexif entre établissements supports et établissements membres d’un même groupement hospitalie… (extrait)