Amendement n° 666 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « contrôle », insérer les mots : « , notamment en ce qui concerne l’obligation d’affichage public de la certification, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les médecins certifiés devront afficher pour leur patientèle, la preuve attestant qu’ils ont suivi et passé avec succès une procédure de certification.