Amendement n° 697 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en vue notamment d’assurer la qualité et la sécurité des soins et de favoriser l’accompagnement global des patients ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser le cadre de l’habilitation de l’article 3 et les finalités recherchées à travers la procédure de certification des médecins. Outre le maintien des compétences, la certification des médecins doit d’inscrire dans une double perspective : assurer la qualité de notre système de soins et favoriser l’accompagnement global des patients. Tel est le sens de cet amendem… (extrait)