Amendement n° 706 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « d’organisation, », insérer les mots : « notamment vis-à-vis des groupements hospitaliers de territoire, ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Le présent amendement vise à solliciter des précisions quant à l’articulation des futurs établissements de santé de proximité vis-à-vis des groupements hospitaliers de territoire. Seront-ils indépendants ? Seront-ils intégrés dans ces groupements ? Si oui, sous quelles modalités ?