Rejeté.
Après le 2° de l’article L. 1434-14 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Donner aux structures associatives mobiles de soins dentaires le statut de centre de santé dentaire pour faciliter les soins bucco-dentaires des personnes âgées à domicile ou en établissements dans les zones de désertification médicale. »
La situation d’exclusion des soins dentaires que connaissent les résidents des EHPAD et les personnes âgées en perte d’autonomie vivant à domicile est bien connue. Pour autant, elle ne trouve aujourd’hui aucune solution - si ce n’est le transport médicalisé vers les dentistes libéraux, c’est-à-dire une organisation difficile et coûteuse pour la collectivité et conduisant à un important renoncement… (extrait)