Amendement n° 728 de M. Loïc Dombreval à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « a) Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sociaux », sont insérés les mots : « et de vétérinaires ». ».

L'exposé des motifs

L’article L. 1434-12, du code de la santé publique dans son deuxième alinéa, énumère les acteurs et professionnels qui peuvent se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé afin d’assurer une meilleure coordination de leur action. Les vétérinaires sont les sentinelles des épizooties, ils préviennent et gèrent la transmission des zoonoses à l’homme, comme la brucellose et l’échi… (extrait)