Amendement n° 731 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »

L'exposé des motifs

Il apparait nécessaire d’apporter de la cohérence au niveau national au projet de loi. Et de répondre au besoin des organismes professionnels représentatifs (La FEHAP, la FHF, la FHP et UNICANCER) qui appellent à l’organisation d’une concertation sur le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité de soins et qualité de vie au travail. Quand le Parlement examine un projet de te… (extrait)